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Le streaming illégal peut devenir un crime

Il y a moins de deux semaines, le sénateur américain de la Caroline du Nord, Thom Tillis, a publié une proposition visant à augmenter les sanctions pour ces œuvres sans licence. Maintenant, THR Esq et CBR rapportent que la proposition a été ajoutée au projet de loi sur l’aide au COVID-19, fournissant un allégement via une assistance directe et des prêts aux particuliers et aux entreprises en difficulté. Contrairement à une proposition ratée il y a près de dix ans, cette disposition est conçue pour cibler les opérateurs commerciaux qui ne servent aucun autre objectif commercial que la diffusion illégale de matériel protégé par le droit d’auteur. Si elle est adoptée, la proposition signifie que la diffusion illégale d’œuvres, y compris des films et des morceaux de musique, pourrait entraîner une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison. Le projet de loi semble également adopter un plan longuement discuté pour créer un système de règlement des petites créances au sein du US Copyright Office. Il élargira également la section 180, une déduction fiscale de production pour les productions cinématographiques et télévisuelles qui profitera à Hollywood pendant le ralentissement actuel. Article précédentPremière affiche: «Coming 2 America»