Depuis lundi 18, la politique allemande d’incitation à l’achat de voitures électriques prend une direction inattendue et rétrograde en éliminant les primes et les subventions à l’achat de voitures électriques similaires à celles accordées en France (telles que le bonus écologique et autres remises).
Cette mesure, qui va quelque peu à l’encontre des politiques environnementales de l’UE, est le résultat direct d’un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du pays. Cet arrêt a déclaré nul et non avenu le transfert au Fonds pour le climat et la transformation (KFT) de plus de 60 milliards d’euros provenant d’un fonds créé pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid 19, avec lequel l’administration allemande entendait couvrir un déficit fiscal dans les fonds destinés à changer la technologie actuelle basée sur les carburants polluants et à promouvoir des systèmes plus respectueux de l’environnement, tels que les voitures électriques.
La décision affectant le plan allemand MOVES
Depuis 2016, l’Allemagne a versé environ 10 milliards d’euros dans le cadre de la politique de financement de l’achat de quelque 2,1 millions de voitures électriques. Ces contributions ont été versées dans le cadre d’un programme de promotion de l’électromobilité et devaient se poursuivre jusqu’en 2027, ou du moins jusqu’à ce que des entreprises allemandes, telles que Volkswagen, puissent mettre sur le marché des voitures électriques “bon marché” (moins de 25 000 euros).
Le plan de relance avait déjà été réduit de 6 000 euros à 4 500 euros, mais à partir du lundi 18 décembre, il sera complètement supprimé en raison d’ajustements budgétaires à effectuer par le ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat.
Les réductions du budget pour la transformation environnementale font suite à une décision de la Cour constitutionnelle fédérale, qui a déclaré le budget 2024 du gouvernement allemand inconstitutionnel parce qu’il violait une loi limitant les déficits et la dette.
Plus de soutien pour les voitures diesel
Cette décision de la Cour fédérale pourrait avoir plusieurs conséquences importantes pour l’avenir des voitures électriques produites en Allemagne. D’une part, elle supprime la prime à l’achat de voitures électriques européennes à un moment où les voitures électriques chinoises sont en plein essor sur le marché européen. Beaucoup y voient une concurrence déloyale, car ils estiment que ces voitures sont subventionnées de diverses manières par le gouvernement chinois.
C’est également une bonne nouvelle pour l’entreprise américaine Tesla, qui prévoit de lancer un modèle plus abordable et qui, avec une usine à Berlin, semble également bénéficier d’un bon élan auprès des acheteurs allemands. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour Volkswagen, qui n’aura pas de voiture électrique vraiment abordable avant 2025.
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D’autre part, et c’est un point qui irrite beaucoup les écologistes allemands, si la suppression de ce bonus décourage l’achat de voitures électriques allemandes, le gouvernement allemand continue de maintenir des avantages fiscaux pour les véhicules à moteur diesel construits en Allemagne. Certains pensent donc que la suppression du bonus environnemental, la contribution accordée pour l’achat de voitures électriques, pourrait indirectement profiter aux voitures diesel.
Une situation similaire pourrait-elle se produire en France ?
Le gouvernement français a mis en place des aides significatives pour encourager l’adoption des véhicules électriques, dans le cadre de son engagement à accélérer la transition écologique. Ces aides comprennent la prime à la conversion et le bonus écologique, visant à faciliter l’acquisition et la location de voitures électriques tout en assurant le déploiement efficace de bornes de recharge.
Prime à la conversion et bonus écologique
La prime à la conversion offre une aide financière pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Pour les voitures électriques, cette prime peut atteindre jusqu’à 6 000 euros. De plus, les résidents ou travailleurs dans une zone à faible émission (ZFE) peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 euros. Si une aide est perçue de la part d’une collectivité territoriale pour l’achat ou la location d’un véhicule plus propre, cette surprime peut être majorée jusqu’à 2 000 euros supplémentaires. Le bonus écologique, quant à lui, est une aide financière dédiée à l’achat d’un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, pouvant s’élever jusqu’à 7 000 euros pour une voiture neuve et 1 000 euros pour une voiture d’occasion. Ces deux aides sont cumulables.
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Microcrédit et rétrofit électrique
Le gouvernement a également instauré un dispositif de microcrédit pour l’acquisition ou la location de véhicules propres. Ce dispositif vise à aider les personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle précaire, désirant acquérir une voiture peu polluante, notamment électrique. Par ailleurs, le gouvernement soutient la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit électrique), avec une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, tout en favorisant l’économie de carburant.
